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Pour commander le livre "LOTO 3000 : méthodes pour gagner au Loto" (*) au prix exceptionnel de 99 € TTC, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous, puis de payer en ligne par carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire bancaire Paybox Services (qui prend en charge la transaction bancaire sécurisée : pour plus d'infos voir sur le site de Paybox).

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Lisez les conditions générales de vente	Conditions Générales de Vente 1. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Norbert Illy Tech Editeur, RCS 386642766, 12 Bd Bellevue 05000 Gap, nommé ci-après le Fournisseur, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En particulier ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document présenté sur le site Internet http://www.gagner-au-loto.com , nommé ci-après le Site Internet. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur le Site Internet et sont validées électroniquement par le client lors de sa commande en ligne. Le client est informé que la validation en ligne de ces conditions générales vaut signature électronique et acceptation sans réserve. 2. Disponibilité Le Fournisseur propose des livres relatifs à des méthodes mathématiques pour gagner aux jeux de hasard. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas de non disponibilité définitive d'un livre ou d'un produit commandé, ou de non disponibilité provisoire et de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Le Fournisseur proposera alors un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. 3. Prix Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par le Fournisseur sont présentés en Euros. Ils s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). 4. Paiement Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros uniquement. Le prix des produits est payable en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par le Fournisseur, au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue avec une carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard ou Américan Express. Par ailleurs, le Fournisseur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou bien si le numéro de carte bancaire est refusé par le réseau bancaire. 5. Livraison La livraison sera effectuée par e-mail sous forme électronique sous 8 jours. Les produits sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il vous appartient de vous assurer que les produits sont conformes à votre législation. Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons pas vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. 6. Garanties 6.1 Garanties générales Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler au Fournisseur sa non conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le Fournisseur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandé le client. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Outre cette garantie légale, le Fournisseur vous garantit une qualité des ouvrages conforme aux usages du marché de la vente par correspondance. Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement, à ses frais. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. En cas de retour, nous vous demandons d'indiquer de façon précise le motif du retour. Cette information devra impérativement être jointe au colis retourné pour valider le retour. Le produit renvoyé vous sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception par le Fournisseur. Ce délai peut être allongé si le bordereau de retour est incomplet. 6.2 Garantie spéciale : Formule " Loto 3000 à Gain garanti " En plus des garanties générales légales ci-dessus, le Fournisseur garantit le client que : Si le client joue une fois, au Loto national français de la Française des jeux, les grilles présentées dans la formule " Loto 3000 à Gain garanti " se trouvant sur la page 18 de l'ouvrage " Loto 3000 : méthodes pour gagner au Loto ", le client gagnera au moins une fois le gain pour 3 numéros ou 4 numéros ou 5 numéros ou bien 6 numéros. Au titre de cette garantie spéciale, le Fournisseur s'engage à rembourser intégralement au client l'ouvrage " Loto 3000 : méthodes pour gagner au Loto " aux conditions suivantes : · Le client devra envoyer au Fournisseur (par La Poste) les tickets originaux validés de la Française des jeux correspondant exactement à l'ensemble des grilles présentées dans la formule " Loto 3000 à Gain garanti " se trouvant sur la page 18 de l'ouvrage " Loto 3000 : méthodes pour gagner au Loto " · Ces tickets devront avoir été validés le même jour et devront tous concerner le même tirage du Loto national français de la Française des jeux, les résultats officiels étant annoncés sur http://www.loto.fr et au Journal Officiel. · Aucun de ces tickets ne devra permettre un gain au Loto national français de la Française des jeux, et ce quel qu'en soit le rang. · Le client devra avoir, au préalable, commandé l'ouvrage " Loto 3000 : méthodes pour gagner au Loto " en son nom, lequel devra correspondre à celui de la carte bancaire utilisée. Le client doit être le propriétaire légal de la carte bancaire utilisée. · Le paiement par carte bancaire de l'ouvrage " Loto 3000 : méthodes pour gagner au Loto " ne devra pas faire l'objet d'une annulation par le client ou bien par sa banque ou bien par le GIE Carte bancaire, et ce quel qu'en soit la raison. · Le remboursement par le Fournisseur interviendra sous 45 jours, après réception de la demande de remboursement du client. · Les méthodes présentées dans les autres pages que la page 18 de l'ouvrage " Loto 3000 : méthodes pour gagner au Loto " ne sont pas couvertes par la présente garantie. Concernant cette garantie spéciale, toute tentative de fraude du client est susceptible de poursuite pénale à son encontre. 7. Réserve de propriété Le Fournisseur conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, le Fournisseur pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison. 8. Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, tableaux, illustrations et images reproduits sur le Site Internet, tout autant que dans l'ouvrage " Loto 3000 : méthodes pour gagner au Loto " ou bien dans tout autre ouvrage vendu par le Fournisseur, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du Fournisseur. En particulier toute diffusion sur Internet ou support papier des informations contenues dans l'ouvrage " Loto 3000 : méthodes pour gagner au Loto " est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, et ce quel que soit la forme de la diffusion. Le client est informé que cet ouvrage a fait l'objet de brevets protégeant la méthode Loto 3000 dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du Site Internet est strictement interdite. 9. Identification La collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande, ou bien, le non envoi possible du produit au client final. En particulier, si le client saisit une adresse e-mail valide mais ne lui appartenant pas, le produit sera envoyé vers cette adresse e-mail et la commande sera considérée comme exécutée normalement. Les réclamations du client concernant ce cas de figure ne seront pas pris en considération, car nous considérerons la commande comme normalement exécutée. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients du Fournisseur fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse : webmaster@gagner-au-loto.com 10. Responsabilité Le Fournisseur décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou la mauvaise interprétation de ses produits. La présentation des articles, sur photos du catalogue et des documents joints, n'a pas de caractère contractuel, certains produits pouvant apparaître en réduction ou agrandissement par rapport au format réel. En conséquence, la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le Fournisseur ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence, ou bien une erreur dans la saisie de la commande par le client. 11. Juridiction En cas de litige ou contestation seul le tribunal de Gap sera compétent.
	J'ai lu et j'accepte les conditions générales de ventes ci-dessus. La validation de ce formulaire vaut signature électronique et acceptation de ces conditions. Nous ne vendons ni ne communiquons à d'autres vos informations personnelles ou votre e-mail. Les informations recueillies par gagner-au-loto.com bénéficient de la protection de la loi française "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer merci de nous contacter. Déclaration CNIL n°7456429.

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